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Journal officiel n° 6724 du 20 Avril 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat MINISTERE DE L'INTERIEUR&
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Détails

Référence: JO 6724/2013
Publié le: 20/04/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

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Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2012-1150 du 25 octobre 2012 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une base logistique sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio, d'une superficie de dix (10) hectares, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain prononçant sa désaffectation Décret n° 2012-1151 du 25 octobre 2012 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la Station de Surpression de Carmel et de l'ALG 2 par la SONES sur un terrain situé à Dakar, à Sébikotane; déclarant cessible et nécessaire à la réalisation du projet le titre foncier n°1.655/R, sis à Sébikotane, sur une superficie de 06ha 03a 03ca, propriété de la Société Africaine Industrielle et Agricole de Sébikotane (SAFINA) Décret n° 2012-1155 du 25 octobre 2012 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2012-230 du 1er février 2012 déclarant d'utilité publique le projet de dépollution de la baie de Hann, et rendant cessible et nécessaire à la réalisation dudit projet, le TF 12202 DP d'une superficie de 01h lare 17 centiares Décret n° 2012-1156 du 25 Octobre 2012 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du cimetière musulman de Yoff sur la bande située entre le mur de clôture dudit cimetière et le prolongement de la VDN ; désignant et déclarant cessibles les titres fonciers privés qui grèvent l'emprise dudit projet Arrêté ministériel n° 5516 du 01 Août 2012 portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération arec la Guardia di Finanza d'Italie Décret n° 2012-1152 du 25 Octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 Mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire Arrêté ministériel n° 6380 du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n°006837/MMIAPME/ DPME du 29 juin 2011 portant création du Comité Technique de Suivi (CTS) du plan d'action de la Lettre de Politique Sectorielle des Petites et Moyennes Entreprises (LPS-PME) Arrêté ministériel n° 5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal Arrêté ministériel n° 6436 du 29 août 2012, portant création de l'Unité de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes (UCSP) Arrêté ministériel n° 5618 du 6 août 2012, portant création d'un comité de gestion du projet « Fonds Spécial de Gestion des Inondations » Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2012-1153 du 25 octobre 2012, portant sur la reconnaissance d'Établissements d'Enseignement Privés