Arrêté ministériel n° 6002 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société française d'Entreprises de Dragages et de Travaux publics, dont le siège social est au 157, rue de Bayeux, boîte postale n° 6, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de leur carrière à Diack-Goundiane, R&e

Arrêté ministériel n° 6002 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 6002 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 6002/1978
Publié le: 02/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte