Arrêté ministériel n° 6003 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société de Dragages et de Travaux publics, dont le siège social est au 157, rue de Bayeux, B.P. 6, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa station de concassage à Toglou un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégor

Arrêté ministériel n° 6003 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 6003 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 6003/1978
Publié le: 02/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte