Arrêté ministériel n° 6004 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Sayed Mouhamed Saïd, boulanger, rue Boufflers angle rue Faidherbe à Rufisque, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Rufisque, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres de

Arrêté ministériel n° 6004 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 6004 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 6004/1978
Publié le: 08/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte