Arrêté ministériel n° 6004 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1976-1977

Article premier Un crédit de 30.000.000 de francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Dakar, gestion 1976-1977. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après : Chap. 110-1, art. 02 Remboursement prêts bancaire

Arrêté ministériel n° 6004 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 6004 M.INT.-D.C.L. du 9 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 6004/1977
Publié le: 09/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte