Arrêté ministériel n° 6005 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier La Société française d'Entreprises de Dragages et de Travaux publics, dont le siège social est au 157, rue de Bayeux, B.P. 6, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter une station de concassage sur sa carrière sise sur le domaine public national de Diack (R&e

Arrêté ministériel n° 6005 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 6005 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 6005/1978
Publié le: 08/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte