Arrêté ministériel n° 6006 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Africaine de Fabrication de Cycles, Cyclomoteurs et Accessoires (SAFCAC), dont le siège social est à la Zone franche industrielle, B.P. 2001 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans la Zone franche industrielle à Dakar un dépôt d'

Arrêté ministériel n° 6006 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 6006/1978
Publié le: 08/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte