Arrêté ministériel n° 6008 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1975-1976

Article unique Le budget de la commune de Tivaouane, gestion 1975-1976, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 28.500.000 francs, est approuvé sans modification.

Arrêté ministériel n° 6008 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 6008 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 6008/1975
Publié le: 11/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte