Arrêté ministériel n° 6011 M.F.A.E.-D.G.T.-DCP du 9 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection Forestière de Kaolack

Article unique Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'inspection forestière de Kaolack, créée par arêté n° 78-94 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 27 juillet 1973, est porté de 750.000 francs à 1.500.000 francs.  

Arrêté ministériel n° 6011 M.F.A.E.-D.G.T.-DCP du 9 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection Forestière de Kaolack

Arrêté ministériel n° 6011 M.F.A.E.-D.G.T.-DCP du 9 juin 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection Forestière de Kaolack

Détails

Référence: ART 6011/1977
Publié le: 09/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte