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Arrêté ministériel n° 6029 M.D.I.-E.-D.E. du 22 juin 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Article premier M. Saloum Goudiaby de la SENELEC, en service à Kaolack, est habilité à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant dans le périmètre de Kaolack et escales. Art 2 M. Saloum Goudiaby prêtera serment après les visites
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Arrêté ministériel n° 6029 M.D.I.-E.-D.E. du 22 juin 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

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Arrêté ministériel n° 6029 M.D.I.-E.-D.E. du 22 juin 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

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Détails

Référence: ART 6029/1974
Publié le: 22/06/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4366 du 13 Juillet 1974

Type de texte

Arrêté