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Journal officiel n° 4366 du 13 Juillet 1974
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Journal officiel n° 4366 du 13 Juillet 1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-533 du 07 juin 1974 réorganisant le Comité national de coordination des télécommunications PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET
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Détails
Référence:
J O 4366/1974
Publié le:
13/07/1974
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1974
Documents relatifs
Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Arrêté ministériel n° 5986 M.INT.-D.A.G.T. du 21 juin 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 6036 M.INT.-D.A.G.T. du 22 juin 1974 portant autorisation de gérance libre d'un bar
Arrêté ministériel n° 6070 M.INT.-D.A.G.T. du 24 juin 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons
Arrêté ministériel n° 6102 M.INT.-D.T.C.L. du 25 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Bignona, pour l'année financière 1974-1975
Arrêté ministériel n° 6339 M.INT.-D.T.C.L. du 27 juin 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 6340 M.INT.-D.T C.L. du 27 juin 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Khombole, pour l'année financière 1974-1975
Arrêté ministériel n° 6103 M.INT.-D.T.C.L. du 25 juin 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 6354 M.INT.-D.T.C.L. du 27 juin 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 6355 M.INT.-D.T.C.L. du 27 juin 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 6356 M.INT.-D.T.C.L. du 27 juin 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam, au titre de l'année financière 1974-1975
Décret n° 74-501 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
Décret n° 74-504 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rue Blanchot
Décret n° 74-509 du 07 juin 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
Décret n° 74-514 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
Décret n° 74-515 du 07 juin 1974 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national à Rufisque
Décret n° 74-522 du 07 juin 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G
Décret n° 74-534 du 07 juin 1974 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 mars 1974 au 25 juin 1974
Décret n° 74-537 du 07 juin 1974 fixant le prix des lubrifiants à compter du 26 février 1974
Décret n° 74-543 du 07 juin 1974 portant agrément de la Boulangerie Industrielle de la Petite Côte au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Décret n° 74-544 du 07 juin 1974 portant agrément de la Société de Traitement et de Conditionnement de Poissons et Crevettes pour l'Exportation au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Décret n° 74-545 du 07 juin 1974 portant agrément de la Menuiserie Moderne au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Arrêté ministériel n° 6029 M.D.I.-E.-D.E. du 22 juin 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique
Décret n° 74-547 du 07 juin 1974 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement passée le 30 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Financière France Ingelheim (SOF FIN)
Arrêté ministériel n° 6089 M.I.T.-O.P.T. du 25 juin 1974 portant classement des centres et secteurs de télécommunications