Arrêté ministériel n° 6030 M.F.A.E. du 6 mai 1978 déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements

Article premier Dans toute l'étendue du territoire national, les opérations qui exigent l'intervention du Service des Douanes peuvent, à titre exceptionnel, être accomplies soit en dehors des heures légales, soit en dehors des lieux prévus par les lois et règlements douaniers. Ces opé

Arrêté ministériel n° 6030 M.F.A.E. du 6 mai 1978 déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements

Arrêté ministériel n° 6030 M.F.A.E. du 6 mai 1978 déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements

Détails

Référence: ART 6030/1978
Publié le: 06/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte