Arrêté ministériel n° 6035 M.F.A.E-D.G 1.D.-D.D du 10 juin 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2153 du 10 février 1964 portant concession d'occupation du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Cheikh Thiam, bijoutier à Douala, à occuper temporairement la parcelle M 1 de Hann-Plage

Article premier L'arrêté n° 2158 du 10 février 1964 portant concession d'occupation temporaire de la parceile M1 de Hann-Plage au profit de M. Olivier Dacosta est abrogé. Art 2 M. Chiekh Thiam, bijoutier à Douala, B.P. 1247, est autorisé à occuper à titre précai

Arrêté ministériel n° 6035 M.F.A.E-D.G 1.D.-D.D du 10 juin 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2153 du 10 février 1964 portant concession d'occupation du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Cheikh Thiam, bijoutier à Douala, à occuper temporairement la parcelle M 1 de Hann-Plage

Arrêté ministériel n° 6035 M.F.A.E-D.G 1.D.-D.D du 10 juin 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2153 du 10 février 1964 portant concession d'occupation du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Cheikh Thiam, bijoutier à Douala, à occuper temporairement la parcelle M 1 de Hann-Plage

Détails

Référence: ART 6035/1977
Publié le: 10/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte