Arrêté ministériel n° 6036 M.INT.-D.A.G.T. du 22 juin 1974 portant autorisation de gérance libre d'un bar

Article premier M. Gérard Emmanuel Diop, domicilié à Dieuppeul IV, villa n° 2881-E, est autorisé à prendre en gérance libre le bar à l'enseigne « LE COQ GAULOIS», sis au quartier Grand-Dakar, rue 10. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu

Arrêté ministériel n° 6036 M.INT.-D.A.G.T. du 22 juin 1974 portant autorisation de gérance libre d'un bar

Arrêté ministériel n° 6036 M.INT.-D.A.G.T. du 22 juin 1974 portant autorisation de gérance libre d'un bar

Détails

Référence: ART 6036/1974
Publié le: 22/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte