Arrêté ministériel n° 6040 M.INT.-DAGAT-BEL-AS du 2 août 1996 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association des Sœurs missionnaires de la Société Marie au Sénégal

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée Association des Soeurs missionnaires de la Société Marie au Sénégal dont le siège social est établi à Pikine Avenue Notre Dame B.P. 18004. Art 2  Cette assoc

Arrêté ministériel n° 6040 M.INT.-DAGAT-BEL-AS du 2 août 1996 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association des Sœurs missionnaires de la Société Marie au Sénégal

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Détails

Référence: ART 6040/1996
Publié le: 02/08/1996
Pays: Sénégal

Type de texte