Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I D.-D.D. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I D.-D.D. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
Article premier
Est abrogé l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 autorisant M. Nienhuys Sjores à occuper une parcelle du domaine public maritime à Hann-Plage.
Art 2
M. Georges Couturier, président de la M.Τ.Ο.Α., Β.Ρ. n° 7 à Dakar, est autorisé
Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I D.-D.D. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 6041 M.F.A.E.-D.G.I D.-D.D. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 12170 du 31 octobre 1975 portant concession d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hann-Plage et autorisant M. Georges Couturier à Dakar, à occuper temporairement la parcelle n° 2 à Hann-Plage
