Arrêté ministériel n° 6041 M.INT.-A.P.A. du 06 mai 1966 portant autorisation de changement d'enseigne du bar à l'enseigne La Pagode

Article premier Mme Marie Louise Grossos, propriétaire du bar à l'enseigne « La Pagode», sis rue de Bayeux angle rue Victor-Hugo, est autorisée à changer l'enseigne de son établissement. Art 2 Le bar à l'enseigne « La Pagode » prend la dénomination de

Arrêté ministériel n° 6041 M.INT.-A.P.A. du 06 mai 1966 portant autorisation de changement d'enseigne du bar à l'enseigne La Pagode

Arrêté ministériel n° 6041 M.INT.-A.P.A. du 06 mai 1966 portant autorisation de changement d'enseigne du bar à l'enseigne La Pagode

Détails

Référence: ART 6041/1966
Publié le: 06/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte