Arrêté ministériel n° 6046 M.U.H.E.-D.U.H. du 10 juin 1980 octroyant à M. Macodou Loum l'autorisation de lôtir le titre foncier n° 504 R

Article premier M. Macodou Loum, propriétaire, est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 504-R sis à Rufisque. Art 2 Le lotissement, qui comporte 14 parcelles numérotées de 1 à 14, devra être effectué conformément aux plans qui seront revê

Arrêté ministériel n° 6046 M.U.H.E.-D.U.H. du 10 juin 1980 octroyant à M. Macodou Loum l'autorisation de lôtir le titre foncier n° 504 R

Arrêté ministériel n° 6046 M.U.H.E.-D.U.H. du 10 juin 1980 octroyant à M. Macodou Loum l'autorisation de lôtir le titre foncier n° 504 R

Détails

Référence: ART 6046/1980
Publié le: 10/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte