Arrêté ministériel n° 6078 du 19 juin 1981 M.S.P.-CAB. C.T.4 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 3187 du 27 mars 1980 portant organisation de la Direction de l'Hygiène et de la Protection sanitaire

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 79-416 du 14 avril 1979 portant organisation du Ministère de la Santé publique; Vu le décret n° 81-002 du 1er janvier 1981 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 81-004 du 2 janvier 1981 porta

Arrêté ministériel n° 6078 du 19 juin 1981 M.S.P.-CAB. C.T.4 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 3187 du 27 mars 1980 portant organisation de la Direction de l'Hygiène et de la Protection sanitaire

Arrêté ministériel n° 6078 du 19 juin 1981 M.S.P.-CAB. C.T.4 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 3187 du 27 mars 1980 portant organisation de la Direction de l'Hygiène et de la Protection sanitaire