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Décret n° 82-243 du 15 avril 1982 modifiant le décret n° 81 - 164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE la Primature et les ministères. Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nati

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Décret n° 82-243 du 15 avril 1982 modifiant le décret n° 81 - 164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 82-243 du 15 avril 1982 modifiant le décret n° 81 - 164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Documents références

Journal officiel n° 4926 du 01 Janvier 1983 Journal officiel n° 4888 du 24 Avril 1982 Journal officiel n° 4824 du 19 Mars 1981 Décret n° 81-1290 du 28 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires, complété par les décrets nos 73-576 du 20 juin 1978 et 74-803 du 17 septembre 1974 Décret n° 82-284 du 03 mai 1982 portant approbation d'un avenant à la convention de concession du monopole d'exploitation de la Loterie nationale, du cahier des charges et du règlement de la loterie à tirage instantané Arrêté ministériel n° 6302 du 27 juin 1981 M.U.H.E, portant organisation du Centre de Recherches pour l'Habitat, l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire Arrêté ministériel n° 6303 du 27 juin 1981 M.U.H.E. portant organisation de la Direction de l'Aménagement du Territoire Arrêté ministériel n° 6304 du 27 juin 1981 M.U.H.-S.G. portant organisation de la Direction de l'Environnement Arrêté ministériel n° 6305 du 27 juin 1981 M.U.H.E. portant organisation du Bureau d'Architecture des Monuments historiques Arrêté ministériel n° 6306 du 27 juin 1981 M.U.H.E.-S.G.-S P. portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement Arrêté ministériel n° 6307 du 27 juin 1981 M.U.H.E. portant organisation de la Direction de la Construction et de l'Habitat Arrêté ministériel n° 6308 du 27 juin 1981 M.U.H.E. portant organisation de la Direction des Logements administratifs Arrêté ministériel n° 6309 du 27 juin 1981 M.U.H.E.D.U A. portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture Arrêté ministériel n° 6310 du 27 juin 1981 M.U.H.E. portant organisation de la Direction des Espaces verts urbains Arrêté ministériel n° 6168 du 23 juin 1981 M.P.C. portant organisation des services et directions du Ministère du Plan et de la Coopération Arrêté ministériel n° 6078 du 19 juin 1981 M.S.P.-CAB. C.T.4 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 3187 du 27 mars 1980 portant organisation de la Direction de l'Hygiène et de la Protection sanitaire Décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Type de texte

Décret