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Arrêté ministériel n° 6101 M.INT.-D.A.G.T. du 13 juin 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « La taverne du port », sis 18, boulevard Pinet-Laprade à Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture pour une durée de 3 mois du Snack-bar-dancing « LA TAVERNE DU PORT» sis, 18 boulevard Pinet-Laprade à Dakar.  Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté de la Région du Cap-Vert s
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Arrêté ministériel n° 6101 M.INT.-D.A.G.T. du 13 juin 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « La taverne du port », sis 18, boulevard Pinet-Laprade à Dakar

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Arrêté ministériel n° 6101 M.INT.-D.A.G.T. du 13 juin 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « La taverne du port », sis 18, boulevard Pinet-Laprade à Dakar

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Détails

Référence: ART 6101/1975
Publié le: 13/06/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4434 du 12 juillet 1975

Type de texte

Arrêté