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Arrêté ministériel n° 6102 M.INT.-D.T.C.L. du 25 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Bignona, pour l'année financière 1974-1975

Article unique Le budget de la commune de Bignona, pour la gestion 1974-1975, est approuvé sans modification,
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Arrêté ministériel n° 6102 M.INT.-D.T.C.L. du 25 juin 1974 portant approbation du budget de la commune de Bignona, pour l'année financière 1974-1975

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Détails

Référence: ART 6102/1974
Publié le: 25/06/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4366 du 13 Juillet 1974

Type de texte

Arrêté