Arrêté ministériel n° 6108 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'inspection forestière de Kaolack

Article unique Le plafond de la caisse intermédiaire de recet­tes de l'Inspection forestière de Kaolack, créée par arrêté n° 7894 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 27 juillet 1973, est porté de 1.500.000 francs à 2.000.000 de francs.

Arrêté ministériel n° 6108 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'inspection forestière de Kaolack

Arrêté ministériel n° 6108 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'inspection forestière de Kaolack

Détails

Référence: ART 6108/1980
Publié le: 12/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte