Arrêté ministériel n° 6108 M.T.PUT. D.T.-D.T.R. du 31 mai 1976 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers

Article premier Les modèles de plaques d'immatriculation réflectorisées et ceux concernant les plaques à bandes réflectorisées fabriquées par la Société industrielle de Fabrication d'Accessoires visibles (SIFAV) et approuvées par le C.ERE.E.Q.. sont homologués c

Arrêté ministériel n° 6108 M.T.PUT. D.T.-D.T.R. du 31 mai 1976 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers

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Détails

Référence: ART 6108/1976
Publié le: 31/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte