Décret n° 89-222 du 17 février 1989 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article premier du décret n° 74 - 869 du 26 août 1974 fixant les conditions de nomination aux fonctions de Ministre Conseiller en service dans les postes diplomatiques Décret n° 75-946 du 20 septembre 1975 portant ouverture de la tranche 1975- 1976 du fonds routier Loi n° 75-80 du 9 juillet 1975 relative au traitement des maladies mentales et au régime d'internement de certaines catégories d'aliénés Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 78-587 du 22 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 75-040 du 7 janvier 1975 portant organisation du baccalauréat de technicien Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Arrêté ministériel n° 10165 M.P.C.-P.M. du 4 août 1978 prorogeant le délai de réalisation accordé à la Société « Poly-sen» par décret n° 76-559 du 25 mai 1976 Arrêté n° 5961 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 26 mai 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 76-577 du 28 mai 1976 portant création du parc national int du delta du Saloum M Décret n° 76-567 du 28 mai 1976 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 117.320.000 francs arts C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » Décret n° 76-544 du 20 mai 1976 portant relèvement du prix d'achat au producteur du maïs de la campagne 1975-1976 Décret n° 76-590 du 01 juin 1976 instituant un prélèvement sur la tomate concentrée importée Décret n° 76-568 du 28 mai 1976 portant ouverte de crédit de paiement d'un montant de 3.050.000.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique » Décret n° 76-556 du 25 mai 1976 portant octroi d'allègements fiscaux et douaniers à la Société des Télécommunications internationales du Sénégal (TELE-SENEGAL) Décret n° 76-557 du 25 mai 1976 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de constructions mécaniques (SISCOMA) au régime prioritaire pour son programme d'extension Décret n° 76-558 du 25 mai 1976 portant agrément du programme de M. Marouba Mbaye et Cie au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 76-559 du 25 mai 1976 portant agrément de la Société POLYSEN au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 76-560 du 25 mai 1976 portant agrément de la Société ELCAIR-AFRIC au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 76-569 du 28 mai 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'un échange Décret n° 76-570 du 28 mai 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'une location Décret n° 76-571 du 28 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à la Patte d'Oie terrain en vue de la réalisation du projet de construction du commissariat de police à Pikine Décret n° 76-572 du 28 mai 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'un échange Décret n° 76-573 du 28 mai 1976 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'édification d'un centre de formation hôtelière Décret n° 76-581 du 31 mai 1976 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village-hôtel « SUNUGAL » Décret n° 76-588 du 01 juin 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-589 du 01 juin 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Arrêté ministériel n° 6090 M.F.A E. D.G.I.D.- D.D. du 31 mai 1976 portant affectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 244-H.C., sis à à Kolda, au Ministère de l'Intérieur Décision ministérielle n° 6067 M.FA.E-C.P.SP-G. du 31 mai 1976 fixant les indemnités allouées au directeur de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décision ministérielle n° 6089 M F.A E.-D.G.I.D-D D. du 31 mai 1976 autorisant la restitution au profit de la Société « BATISSE » du sénégalaise de Consommation montant de la taxe annuelle sur les véhicules, payée à tor Décision ministérielle n° 6120 M.F.A E.-D.GTD.M.C. du 31 mai 1976 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à la Société d'Exploitation pour la Clinique « FATMA », km 5, route de Ouakam, à Dakar Décret n° 76-591 du 1er juin 1976 relatif au régime de rémunération et de logement du personnel enseignant en service en Gambie Décret n° 76-565 du 28 mai 1976 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel (signé le 25 juillet 1963) entre la République du Sénégal et la République arabe d'Egypte ( pour les années 1975-1976 et 1976-1977) signé au Caire le 17 novembre 1975 Décret n° 76-576 du 28 mai 1976 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de la Kayanga Décret n° 76-527 du 18 mai 1976 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 1er semestre 1976 Arrêté ministériel n° 6108 M.T.PUT. D.T.-D.T.R. du 31 mai 1976 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers Décret n° 76-592 du 1er juin 1976 modifiant le décret n° 75- 946 du 20 septembre 1975 portant ouverture du fonds routier 1975-1976 Décret n° 76-593 du 1er juin 1976 fixant les conditions d'agrément et de contrôle des institutions prévues par la loi n° 75-80 du 9 juillet 1975 relative au traitement des maladies mentales et au régime d'internement de certaines catégories d'aliénés