Arrêté ministériel n° 6109 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ourossogui, département de Matam

Article premier Il est créé à l'hôpital de Ourossogui, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit : - des remboursements de frais d'hospitalisation, - des cessions pour consultations externes, soins et examens divers, - des cessions alimentaires à titre remboursa

Arrêté ministériel n° 6109 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ourossogui, département de Matam

Arrêté ministériel n° 6109 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ourossogui, département de Matam

Détails

Référence: ART 6109/1980
Publié le: 12/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte