Arrêté ministériel n° 6143 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Guèye et Frères, demeurant à la rue 3, cité Marguerite, Castor à Dakar, sont autorisés à ouvrir et à exploiter à la cité Marguerite, Castor à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie constitué par 1 cuve de

Arrêté ministériel n° 6143 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 6143 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 6143/1976
Publié le: 01/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte