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Journal officiel n° 4498 du 26 Juin 1976
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Journal officiel n° 4498 du 26 Juin 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-580 du 31 mai 1976 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1976-1977 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DE
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Détails
Référence:
J O 4498/1976
Publié le:
26/06/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
Documents relatifs
Décision ministérielle n° 6349 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B 1 du 08 juin 1976 portant autorisation du versement à la SOTRAC de la contribution de l'Etat pour 1975-1976, aux frais de transports des enfants des fonctionnaires et agents de l'Etat
Décision ministérielle n° 6350 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 08 juin 1976 portant versement à la Caisse nationale d'épargne d'une subvention d'équilibre et d'équipement, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 6200 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 6202 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.575.221 francs pour la gestion 1975-1976, et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 6203 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 6205 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 6206 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Matam, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 6207 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.052.423 francs au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 6258 M.INT.-D.A.G.T. du 03 juin 1976 portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar-restaurant « Sène-Keur », sis 16, rue de Thiong, à Dakar
Arrêté ministériel n° 6365 M.INT.-D.A.G.T. du 08 juin 1976 portant autorisation de réouverture du bar sis au quartier Lamsar à Pikine
Arrêté ministériel n° 6366 M.INT.-D.A.G.T. du 08 juin 1976 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons
Arrêté ministériel n° 6412 M.INT.-D.A.G.T. du 09 juin 1976 portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Scotch », sis 38, rue de Grammont à Dakar
Arrêté ministériel n° 6413 M.INT.-D.A.G.T. du 09 juin 1976 portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Scotch », sis 38, rue de Grammont à Dakar
Arrêté ministériel n° 6414 M.INT.-D.A.G.T. du 09 juin 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette avec vente de sandwichs à Tamba-counda 5.M.I.G.16
Arrêté ministériel n° 6415 M.INT.-D.A.G.T. du 09 juin 1976 portant autorisation de mise en gérance d'un bar
Arrêté ministériel n° 6416 M.INT.-D.A.G.T. du 09 juin 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de sandwichs
Arrêté ministériel n° 6316 M.INT.-D.A.G.T. du 05 juin 1976 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence
Arrêté interministériel n° 6270 M.A.E.-D.A.A.F.C. du 04 juin 1976 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires des zones I, II, III, IV, et V
Décret n° 76-595 du 04 juin 1976 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 mars au 25 juin 1976
Arrêté ministériel n° 5922 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 6143 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er juin 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté n° 6220 M.J.S.-D.J.A.S.E. du 02 juin 1976 portant suspension des activités des organismes de direction de la Fédération sénégalaise de Théâtre populaire et de Musique et instituant une commission nationale