Arrêté ministériel n° 6153 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après : Paierie de Tambacounda Département de Tambacounda 378.000  Département de Tambacounda 377.000 

Arrêté ministériel n° 6153 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté ministériel n° 6153 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 6153/1966
Publié le: 09/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte