Arrêté ministériel n° 6154 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 6154 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après:
Paierie de Tambacounda
Département de Tambacounda
333.000
Département de Tambacounda
506.000
D&eac
