Arrêté ministériel n° 6155 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 6155/1966 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après : Perception de Kébemer Arrondissement de Darou-Mousty 46.500  Arrondissement de N'Dande 33.500  Arrondi