Arrêté ministériel n° 6155 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 6155 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :
Perception de Kébemer
Arrondissement de Darou-Mousty
46.500
Arrondissement de N'Dande
33.500
Arrondi
