Arrêté ministériel n° 6156 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 6156/1966 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après: Paierie de Tambacounda Arrondissement de Koussanar 460  Arrondissement de Makacoulibantan 2.000  Art 2 &n