Arrêté ministériel n° 6156 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 6156 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après:
Paierie de Tambacounda
Arrondissement de Koussanar
460
Arrondissement de Makacoulibantan
2.000
Art 2
&n
