Arrêté ministériel n° 6157 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 6157 M.F.-C.D. du 09 mai 1966 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Est rendu exécutoire le rôle des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après:
Agence spéciale de Foundiougne
Arrondissement de Sokone 291.000
Art 2
Les états récapitulatifs qui suiv
