Arrêté ministériel n° 6168 M.INT du 8 août 1996 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales de 1996

Article premier  Les cartes électorales pour l'élection des conseillers régionaux, municipaux et ruraux qui doit avoir lieu en 1996 seront de couleur grise. Art 2 Les cartes électorales devront comporter les prénoms, nom, la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence de l

Arrêté ministériel n° 6168 M.INT du 8 août 1996 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales de 1996

Arrêté ministériel n° 6168 M.INT du 8 août 1996 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales de 1996

Détails

Référence: ART 6168/1996
Publié le: 08/08/1996
Pays: Sénégal

Type de texte