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Journal officiel n° 5705 du 7 septembre 1996

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 96-12 du 19 août 1996 modifiant les articles L. 41 et L. 184 du Code électoral (Partie législative) DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'INTERIEUR   Décret n° 96-685 du 13 août 1996 déterminant la
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Détails

Référence: JO 5705/1996
Publié le: 07/09/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1996

Documents relatifs

Loi n° 96-12 du 19 août 1996 modifiant les articles L. 41 et L. 184 du Code électoral (Partie législative) Décret n° 96-685 du 13 août 1996 déterminant la composition des conseils régionaux et le nombre de conseillers régionaux à élire dans chaque département au scrutin majoritaire Décret n° 96-689 du 13 août 1996 convoquant le collège électoral en vue des élections régionales, municipales et rurales Arrêté ministériel n° 6168 M.INT du 8 août 1996 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections régionales, municipales et rurales de 1996 Arrêté ministériel n° 6697 M.INT/CAB.CT2 du 30 août 1996 relatif aux enveloppes de scrutin lors des élections Arrêté ministériel n° 6696 M.I.T/CAB.CT2 du 30 août 1996 relatif aux enveloppes de scrutin lors des élections municipales et rurales du 24 novembre 1996 Arrêté ministériel n° 6694 M.INT-CAB.CT2 du 30 août 1996 fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal Arrêté ministériel n° 6180 M.INT-CAB.CT.2 du 9 août 1996 fixant la composition des conseils ruraux de la République du Sénégal