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Arrêté ministériel n° 6202 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.575.221 francs pour la gestion 1975-1976, et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1974-1975

Article premier La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Diourbel, pour la gestion 1975-1976 est approuvée comme suit: RECETTES Chapitre premier - Répartitions faites par l'Etat Art. 1 - Ristournes au titre des impôts directs
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Arrêté ministériel n° 6202 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.575.221 francs pour la gestion 1975-1976, et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1974-1975

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Arrêté ministériel n° 6202 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.575.221 francs pour la gestion 1975-1976, et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 6202/1976
Publié le: 02/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4498 du 26 Juin 1976

Type de texte

Arrêté