Arrêté ministériel n° 6207 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.052.423 francs au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses d'un montant de 3.052.423 francs, pour la gestion 1975-1976, faisant l'objet de la délibération du conseil municipal de Dagana en date du 30 avril 1976, est approuvée sans modification.

Arrêté ministériel n° 6207 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.052.423 francs au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 6207 M.INT.-D.C.L. du 02 juin 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.052.423 francs au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 6207/1976
Publié le: 02/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte