Arrêté ministériel n° 627 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de la modernisation de la route du Front de Terre

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar, à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert, au sujet du projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de la modernisation de la route du Front de Terre. Art 2 Pendant la période ci-dessus ind

Arrêté ministériel n° 627 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de la modernisation de la route du Front de Terre

Arrêté ministériel n° 627 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la nouvelle route des Niayes et de la modernisation de la route du Front de Terre

Détails

Référence: ART 627/1977
Publié le: 21/01/1977
Pays: Sénégal

Type de texte