Arrêté ministériel n° 6272 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1966 poгtant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel bar-restaurant à Ziguinchor

Article premier  M. Roland Aubert est autorisé à ouvrir et à exploiter un hôtel-restaurant-bar à Ziguinchor à l'enseigne « Hôtel Aubert » sous le régime de la grande licence. Art 2  Toute mutation de gérance devra faire l'objet d'une autoris

Arrêté ministériel n° 6272 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1966 poгtant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel bar-restaurant à Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 6272/1966
Publié le: 10/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte