Arrêté ministériel n° 6286 M.E.F.-D.G.I.D du 7 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2903 M.E.F.D.G.I.D. en date du 20 février 1987 fixant la liste des oeuvres aux organisme d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des Impôts sur le revenu

Article premier Les œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d'utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des

Arrêté ministériel n° 6286 M.E.F.-D.G.I.D du 7 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2903 M.E.F.D.G.I.D. en date du 20 février 1987 fixant la liste des oeuvres aux organisme d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des Impôts sur le revenu

Arrêté ministériel n° 6286 M.E.F.-D.G.I.D du 7 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2903 M.E.F.D.G.I.D. en date du 20 février 1987 fixant la liste des oeuvres aux organisme d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des Impôts sur le revenu

Détails

Référence: ART 6286/1988
Publié le: 07/06/1988
Pays: Sénégal

Type de texte