Arrêté ministériel n° 6286 M.E.F.-D.G.I.D du 7 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2903 M.E.F.D.G.I.D. en date du 20 février 1987 fixant la liste des oeuvres aux organisme d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des Impôts sur le revenu

Référence : ART 6286/1988 Publié le :
Article premier Les œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d'utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des