Arrêté ministériel n° 6299 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 12 juin 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Arrêté ministériel n° 6299 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 12 juin 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1978-1979, les virements de crédits ci-après :
- du chapitre 2-872, article 3010-1 « Débi Lamsar », au chapitre 2872, article 3000-1, intitulé « Participation au capita
