Arrêté ministériel n° 6301 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 19 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant égyptien Rizk Moustapha Rizk

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire dela République du Sénégal du ressortissant égyptien Rizk Moustapha Rizk, né le 5 juillet 1946 à Alexandrie, de Moustapha Rizk etde Fatma Abdallah, mécanicien de bateau. Art 2 Cette décision sera notifiée

Arrêté ministériel n° 6301 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 19 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant égyptien Rizk Moustapha Rizk

Arrêté ministériel n° 6301 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 19 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant égyptien Rizk Moustapha Rizk

Détails

Référence: ART 6301/1975
Publié le: 19/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte