Arrêté ministériel n° 6309 du 27 juin 1981 M.U.H.E.D.U A. portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture
LE MINISTRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 79-417 du 12 mai 1979 portant réorganisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement;
Vu le décret n° 81-004 du 2 janvier