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Arrêté ministériel n° 6313 M.F.A.E.-D.G.I.L.-L.D. du 15 juin 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kahor, destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Biches

Article premier Une enquête d'une durée de 8 jours sera ouverte à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kabor destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap des Biches. Art 2 Pendant la
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Arrêté ministériel n° 6313 M.F.A.E.-D.G.I.L.-L.D. du 15 juin 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kahor, destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Biches

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Arrêté ministériel n° 6313 M.F.A.E.-D.G.I.L.-L.D. du 15 juin 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la conduite de gaz de Diam Niade Kahor, destinée à l'alimentation de la turbine à gaz du Cap-des-Biches

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Détails

Référence: ART 6313/1977
Publié le: 15/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4574 du 09 Juillet 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté