Arrêté ministériel n° 6319 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 juin 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain à M'Bour, Médina-Kaolack, Léona, Kassavil et Podor

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain, sises à M'Bour, Médina-Kaolack, Léona, Kassavil, Podor et qui sont mentionnées sur le tableau suivant:   Prénoms et nom Désignation du terrain Prix Permis a'occuper

Arrêté ministériel n° 6319 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 juin 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain à M'Bour, Médina-Kaolack, Léona, Kassavil et Podor

Arrêté ministériel n° 6319 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 juin 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain à M'Bour, Médina-Kaolack, Léona, Kassavil et Podor

Détails

Référence: ART 6319/1974
Publié le: 27/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte