Décret n° 78-301 du 12 décembre 1978 modifiant le décret n° 74-602 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance Loi n° 74-21 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement impérial d'Ethiopie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Addis-Abéba le 28 juin 1971 Loi n° 74-19 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et le Centre de Recherches pour le Développement international, signé à Dakar le 24 mars 1973 Loi n° 74-18 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Gambie et la République du Sénégal, signée à Dakar le 28 avril 1973 Loi n° 74-17 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelle le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 Loi n° 74-15 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour la protection des végétaux, adoptée en 1951 Loi n° 74-14 du 24 juin 1974 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la constitution de l'Organisation internationale de protection civile, signée à Monaco le 17 octobre 1966 Loi n° 74-20 du 24 juin 1974 portant classement du réseau routier national et fixant le régime domanial de ce réseau Loi n° 74-13 du 24 juin 1974 abrogeant et remplaçant les dispositions du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code pénal Arrêté ministériel n° 6569 M.INT.-D.T.C.L. du 01 juillet 1974 portant approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1974-1975 Arrêté ministériel n° 6504 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Dahra Arrêté ministériel n° 6515 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 13081 M.F.-D.C.P.-T. du 31 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou Arrêté ministériel n° 6514 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17117 M.F.-D.C.P.-T. du 25 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Louga et annexes de Keur Momar Sarr Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 1er septembre 1971 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thile-Boubacar, N'Dioum, Tatqui, M'Biddi, Yare-Lao et Gaye-Kader Arrêté ministériel n° 6512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17092 M.F.-D.C.P.-T. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Labgar Arrêté ministériel n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P.  du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.-5. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis et annexe de M'Pal Arrêté ministériel n° 6507 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre de recherches zootechniques de Kolda Arrêté ministériel n° 6343 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 27 juin 1974 portant extension d'agrément à la Saint-Paul Fire And Marine Insurance Company, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal Arrêté ministériel n° 6195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances de l'office Sénégalais de l'artisanat au village artisanal de Soumbédioune Arrêté ministériel n° 5592 M.J.-A.C.S.-A.J. du 14 juin 1974 fixant la durée des vacances judiciaires en 1974 Décret n° 74-632 du 26 juin 1974 fixant le prix du transport des phosphates par route, Taïba-Dakar Décret n° 74-620 du 25 juin 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G Décret n° 74-591 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-590 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-600 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Sénégal oriental Décret n° 74-596 du 24 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du centre téléphonique de Médina et désignant l'immeuble nécessaire à la réalisation dudit projet Décret n° 74-601 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 6505 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 portant modification aux articles 2 et l'arrêté n° 6739 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Richard- Toll Arrêté ministériel n° 6611 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 6319 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 juin 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain à M'Bour, Médina-Kaolack, Léona, Kassavil et Podor Décret n° 74-621 du 25 juin 1974 fixant les prix du transport par route des hydrocarbures à l'intérieur du Sénégal Arrêté ministériel n° 6524 M.D.R.H. du 01 juillet 1974 interdisant jusqu'au 1er juillet la pêche aux filets traînants dans les eaux du Lac de Guiers Décision ministérielle n° 6497 M.F.A.E.-D.G.F.-B.4. du 29 juin 1974 autorisant le versement d'une subvention au profit de l'institut de coupe, couture et mode, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 6490 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 juin 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de modernisation de salles de cinéma Arrêté ministériel n° 6464 M.F.A.E. du 28 juin 1974 fixant le montant maximum des loyers que les entreprises passibles de l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux sont admises à déduire de leur bénéfices net, lorsqu'elles louent des locaux pour y loger leur personnel Arrêté interministériel n° 6419 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 28 juin 1974 portant agrément d'un consignataire Arrêté interministériel n° 6418 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 28 juin 1974 portant agrément d'un consignataire Arrêté ministériel n° 6344 M.F.A.E. du 27 juin 1974 relatif à l'exécution des transferts entre le Sénégal et l'étranger sur le marché des changes Arrêté ministériel n° 6188 M.I.T.-C.T.I. du 26 juin 1974 portant création d'un centre d'information Décret n° 74-642 du 01 juillet 1974 portant création d'un Commissariat à l'aide aux sinistrés de la sécheresse Décret n° 74-619 du 25 juin 1974 portant approbation du plan directeur du port autonome de Dakar et le rendant exécutoire Décret n° 74-627 du 26 juin 1974 portant attribution à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba d'un permis de recherches minières Décret n° 74-592 du 24 juin 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa location Arrêté ministériel n° 6506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 créant une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme (projet d'aménagement touristique de la Petite- Côte) Décret n° 74-595 du 24 juin 1974 portant approbation de l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 Décret n° 74-520 du 07 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une maison de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation