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Arrêté ministériel n° 6321 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 6321/1975
Publié le: 20/06/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4434 du 12 juillet 1975

Type de texte

Arrêté