Arrêté ministériel n° 6329 M.J.S. du 8 juin 1988 portant création du Comité national de Suivi des Etats généraux du Football

Référence : ART 6329/1988 Publié le :
Article premier  Il est créé un Comité national de Suivi des Etats généraux du Football. Art 2  Le Comité national de Suivi a pour mission d'exploiter les conclusions et recommandations des Etats généraux du Football, en vue de proposer aux pouvoirs publics les solutions