Arrêté ministériel n° 6331 M.F.A.E. du 27 juin 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1973-1974

Référence : ART 6331/1974 Publié le :
Article premier Sont approuvées les modifications suivantes du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1973-1974, telles qu'elles figurent aux tableaux ci-après :   Budget initial Budget révisé Recettes