Arrêté ministériel n° 6341 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 juin 1975 abrogeant l'arrêté n° 9022 M.F.-D.P.-10 du 8 octobre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature
Arrêté ministériel n° 6341 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 juin 1975 abrogeant l'arrêté n° 9022 M.F.-D.P.-10 du 8 octobre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature
Article premier
L'arrêté n° 9022 M.F.-D.P. 10 du 8 octobre 1960 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 500.000 francs, est créée à l'école nationale d'administration et de la magistrature.
Art 3
Les dépense
Arrêté ministériel n° 6341 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 juin 1975 abrogeant l'arrêté n° 9022 M.F.-D.P.-10 du 8 octobre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature
Arrêté ministériel n° 6341 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 juin 1975 abrogeant l'arrêté n° 9022 M.F.-D.P.-10 du 8 octobre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature
